Traitement des données
Vous nous transmettez des informations en participant au Baromètre FDE et en communiquant avec nous. Tout champ obligatoire est indiqué comme tel dans le formulaire. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »). Cette collecte d'information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l'article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n'abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées. Pour toute précision ou réclamation, n'hésitez pas à nous contacter.

Quelles données personnelles collectons-nous ?
Données d'inscription et informations requises pour participer. Pour participer, nous vous demandons de fournir votre adresse électronique, et le mot de passe indiqué dans le courriel d'invitation.

Dans quels buts ces données sont-elles collectées ?
Les données personnelles collectées ont pour finalité l'analyse anonymisée des réponses du questionnaire Baromètre FDE. Conformément à la règlementation, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et vous disposez d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l'événement Baromètre FDE.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?
Les demandes d'exercice de vos droits peuvent être adressées au responsable de traitement par voie postale (Mouvement Démocrate, 133 bis rue de l'Université, 75007 Paris) ou par voie électronique à modemmdfe@lesdemocrates.fr) Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Voir le site de la CNIL pour plus d'informations sur vos droits

Nos engagements en matière en sous-traitance, communication et transfert de données
Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d'accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Indications en cas de violation de données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
• Examiner les causes de l'incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question

Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Charte éditoriale. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres.